Conditions d'utilisation

GÉNÉRALITÉES

Le site-web et nom de domaine www.odysay.ch ("Site") sont détenus et exploités par SeeBee Fashion Sàrl ("SeeBee Fashion", "Société", "Nous"), entreprise constituée en Suisse et immatriculée au registre du commerce de Genève sous le n° CHE-305.446.959.

Les CGV détaillées ci-dessous s'appliquent à l’ensemble des commandes et livraisons passées auprès de la Société pour l'ensemble des articles et prestations de services ("Services") proposés sur le site www.odysay.ch. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site. En accédant et en naviguant sur le présent Site, vous acceptez, sans restriction ni qualification, les présentes CGV et notre Politique de confidentialité et reconnaissez les accepter et les avoir comprises. Dans le cas contraire, nous vous prions de quitter le présent site.

Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de prendre connaissance de la Politique de confidentialité de SeeBee Fashion avant de vous inscrire pour utiliser ce Site ou tout service de ce Site. Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande faite par une personne mineure. La Société se réserve le droit d’adapter où de modifier à tout moment les présentes CGV à sa seule discrétion et sans préavis. La version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.odysay.ch au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces CGV et à notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à des parties ou à l’ensemble du Site.

RESTRICTIONS LOCALES D'ACCÈS

Le Site ne s'adresse pas aux personnes assujetties (du fait de la nationalité, du lieu de résidence, de la citoyenneté ou d’une autre manière) à une juridiction au sein de laquelle la publication ou la disponibilité du Site et de son contenu est contraire aux lois et réglementations locales. Les personnes à qui s'appliquent de telles restrictions ou interdictions ne doivent pas accéder ni utiliser le présent Site. Lorsque vous accédez ou utilisez le présent Site, vous le faites de votre propre initiative et êtes le seul responsable de ce qui est conforme aux lois et règlementations locales en vigueur.

LES PARTIES AU CONTRAT

Les présentes CGV ont pour objet de régir les relations entre: - SeeBee Fashion Sàrl, CTR Audit & Conseil, 17 Boulevard des Philosophes 1205 Genève, éditeur du site www.odysay.ch, et - L’acheteur ("Vous", le "Client") qui accepte les CGV de www.odysay.ch

FORMATION DU CONTRAT

La procédure de commande, disponible en français et en anglais, comprend les étapes suivantes :
- Une fois que vous avez sélectionné votre marchandise vous pouvez l’ajouter dans votre panier d’achat en cliquant sur le bouton ‘Ajouter au panier’. Vous pouvez ensuite visualiser le contenu de votre panier sans obligation d’achat. Pour continuer cliquez sur ‘Procéder à l’achat’.
- Vous avez la possibilité de passer commande en qualité ‘d’invité’ ou de vous connecter à notre Site à travers votre compte client ("Compte Utilisateur") au moyen de votre adresse e-mail et mot de passe. Ne divulguez jamais votre mot de passe à quiconque. Si vous divulguer votre mot de passe à un tiers, vous serez responsable de tous les achats effectués à travers votre Compte Utilisateur.
- Vous serez amenés à sélectionner votre adresse de livraison et de facturation, votre adresse e-mail ainsi que votre mode de paiement. Vous serez également amenés à accepter les CGV qui régissent ce Site.
- Vous pouvez visualiser le contenu de votre commande et corriger les erreurs éventuelles avant de finaliser votre achat en cliquant sur ‘Confirmer la commande’.
- Après l’envoi de la commande, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.

Les informations que vous fournissez à SeeBee Fashion doivent être en tout point exactes, précises, complètes et à jour en tout temps. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SeeBee Fashion ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

La présentation de nos marchandises sur notre Site ne constitue qu’une invitation sans obligation de commander des marchandises auprès de nos services. L’envoi de votre commande constitue une offre ferme de conclusion d’un contrat d’achat.

ACCEPTATION DE VOTRE COMMANDE

Une fois que vous avez effectué votre sélection et passé commande, vous recevez un e-mail confirmant les détails de votre commande. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre commande. Il s'agit d'une simple confirmation que nous l'avons bien reçue. L'acceptation de cette dernière et la conclusion du contrat passé entre vous et SeeBee Fashion sont considérées comme effectives une fois que nous vous envoyons un e-mail de confirmation indiquant que les produits ont été expédiés. Le contrat de vente est par conséquent conclu à Genève, en Suisse et la langue du contrat est le français.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande au cas où, par exemple, nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de paiement, des restrictions à l'expédition s'appliquent à un article donné, l'article commandé est épuisé ou n'est pas conforme à nos normes de contrôle qualité et est retiré, ou encore si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité stipulés dans les CGV. Nous pouvons également refuser de traiter et, par conséquent, d'accepter une transaction, quelle qu'en soit la raison, ou de refuser un service à toute personne, à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas redevables envers vous ni aucun tiers en cas de retrait par nos soins de toute marchandise du Site, que cette marchandise ait ou non été vendue, de retrait, suppression, ou modification de toute information ou tout contenu sur le Site, de refus de traitement d'une transaction ou d'interruption ou de suspension d'une transaction une fois le traitement commencé.

POLITIQUE DE TARIFICATION

Les prix indiqués sur le Site sont en franc suisse (CHF) et en euro (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable, hors frais de port, pour les livraisons en Suisse / Lichtenstein. Aucune TVA ne s’applique pour les achats au sein de l’Union Européenne.

Les ventes hors Suisse / Lichtenstein et Union Européenne sont soumises à la règle DAP (“delivered at place”) et sont facturées uniquement pour les articles achetés et les frais d'envoi. Les frais de dédouanement, le paiement de droits ou autres taxes sont à votre charge. Avant de passer commande, nous vous recommandons de contacter votre service douanier local pour connaître le coût de débarquement. SeeBee Fashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de nos partenaires. Vous avez le choix de régler vos achats en franc suisse (CHF) ou en euros (€).

Le Client reconnaît expressément que toute confirmation de commande vaut reconnaissance de dette. Vous confirmez que vous êtes le titulaire de la carte de débit/crédit utilisée ou que vous avez été spécifiquement autorisé à l'utiliser par son propriétaire. Tous les titulaires de cartes de débit/crédit sont sujets à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de débit/crédit refuse d'autoriser le paiement à SeeBee Fashion, nous ne sommes tenus responsables d'aucun retard ni d'aucun défaut de livraison.

ENREGISTREMENT DU TEXTE CONTRACTUEL

Les données de votre commande sont enregistrées par nos services. Vous recevez les données de votre commande après l’envoi de la commande dans un courriel. Si vous possédez un Compte Utilisateur, vous pouvez également consulter les données de votre commande à tout moment.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise reste la propriété de SeeBee Fashion jusqu’à son paiement intégral.

CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre des espèces. Ils ne peuvent pas non plus être utilisés avec d'autres offres ou codes promotionnels et doivent être utilisés avant la date publiée, le cas échéant.

GARANTIE

Pour autant que rien d’autre n’ait été convenu expressément, les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent. Veuillez noter que la représentation des couleurs dépend de l’écran et de la technique de prise de vue. Les différences de teintes ne constituent donc pas forcément un défaut. Tout défaut doit être notifié à SeeBee Fashion sans délai.

COPYRIGHT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre Site ainsi que son contenu, notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété exclusive de SeeBee Fashion et sont, à ce titre, protégés selon les lois en vigueur. Ce contenu ne peut être utilisé, copié ou reproduit sans l’accord écrit et explicite de la Société.

LIENS

Vous pouvez créer des d'hyperliens vers notre Site à condition que vous le faites d'une manière qui est juste et légale et ne porte pas atteinte ou ne peut avoir des conséquences préjudiciables à notre réputation, image de marque, nom, goodwill ou à SeeBee Fashion. Vous ne devez pas établir un lien de telle manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part qui n'existe pas.

Vous ne devez pas établir un lien d'un site web qui n'est pas détenue par vous. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de liaison sans préavis.

Notre Site peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par SeeBee Fashion. SeeBee Fashion ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction.

UTILISATION

Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de notre Site uniquement à usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l'information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments du Site, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite sans notre accord préalable.

CLAUSE GÉNÉRALE DE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Bien que nous accomplissons des efforts raisonnables pour présenter des informations précises et à jour sur le présent Site, la Société ne donne aucune garantie, ni implicite, ni explicite, eu égard au contenu du Site qui est fourni “en l’état actuel” et en “l’état disponible”. Toutes les garanties, y compris mais sans s’y limiter, les garanties marchandes implicites et d’aptitude à atteindre un but précis, sont rejetées. Aucune caution ni garantie est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité du contenu, sa fonctionnalité, les liens, les communications, défauts, erreurs ou correction de celles-ci, aux interruptions de communication, aux interceptions ou pertes de données, aux virus ou autres composantes nuisibles.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable face à une partie quelle qu'elle soit de coûts ou dommages directs, indirects, particuliers, accessoires ou conséquents, émanant de ou liés à l'accès ou utilisation du présent Site, de ses fonctions ou fonctionnalités, ou à l'incapacité d'y accéder ou de l'utiliser, ni de ceux liés à la navigation ou au téléchargement de toute information, donnée, texte, image ou autre contenu accessible par le présent Site ou tout autre site internet relié à ou reliant au présent Site. Les informations et fonctionnalités/fonctions contenues sur le présent Site sont uniquement fournies à titre informatif et éducatif. Par conséquent, toute responsabilité est déclinée en cas d'usage ou d’usage inapproprié de telles informations.

INDEMNISATION

À notre demande immédiate, vous acceptez pleinement de défendre, d'indemniser et de dégager SeeBee Fashion de toute responsabilité, ainsi que ses employés, directeurs, agents et fournisseurs, en cas de dette, réclamation, dépense, dommage ou perte, y compris en ce qui concerne les frais de justice, survenant suite à une violation des CGV par vous, y compris l'usage par d'autres personnes accédant à ce Site via votre Compte Utilisateur causé par votre action ou inaction.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent Site, les présentes CGV ainsi que toute réclamation issue de ou liée à celles-ci sont régis, interprétés, mis en application et exécutés conformément au droit substantiel de Suisse sans référence (à l’exclusion des dispositions) aux principes de conflits de lois et des dispositions du droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente ("CVIM"). Le lieu de juridiction exclusif est Genève, en Suisse. Tous les litiges nés du contrat de vente, ou en rapport avec celui-ci, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.